- Introduction Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la relation contractuelle entre KalyNet, agence web établie à Madagascar, et ses clients. En engageant nos services, vous acceptez pleinement les conditions énoncées ci-dessous.
- Prestations de services KalyNet propose des services de conception web, de développement, de marketing en ligne, de référencement et de gestion de projet. Les détails spécifiques des prestations, les tarifs et les modalités seront convenus avec chaque client de manière individuelle.
- Devis et Paiement Un devis détaillé sera fourni à chaque client, spécifiant les services demandés et les tarifs correspondants. Les paiements doivent être effectués conformément aux termes convenus entre KalyNet et le client, par virement bancaire ou tout autre moyen de paiement accepté par KalyNet.
- Propriété Intellectuelle Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux prestations réalisées par KalyNet restent la propriété de KalyNet, sauf accord écrit contraire. Le client est responsable de s’assurer que les contenus fournis à KalyNet respectent les droits de propriété intellectuelle de tiers.
- Confidentialité KalyNet s’engage à traiter toutes les informations fournies par le client de manière confidentielle et à ne pas les divulguer à des tiers, sauf autorisation expresse du client ou lorsque cela est requis par la loi.
- Responsabilité KalyNet s’engage à fournir des prestations de haute qualité, conformes aux normes professionnelles. Cependant, KalyNet ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation des services fournis, sauf en cas de faute grave ou de négligence prouvée.
- Annulation et Résiliation En cas d’annulation d’une prestation par le client, des frais d’annulation peuvent s’appliquer selon les termes convenus dans le devis. KalyNet se réserve également le droit de résilier le contrat en cas de non-respect des obligations contractuelles par le client.
- Modifications des CGV KalyNet se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Les modifications seront effectives dès leur publication sur notre site web. Les clients seront informés des changements importants par tout moyen jugé approprié par KalyNet.
- Droit Applicable et Juridiction Les présentes CGV sont régies par la législation en vigueur à Madagascar. En cas de litige, les parties s’engagent à privilégier une solution amiable. À défaut, les tribunaux malgaches seront seuls compétents pour régler le différend.
En engageant nos services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions Générales de Vente de KalyNet.